Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de cérémonies laïques proposées par Ferreira Cindy, officiante de cérémonie laïque, dans le cadre d’une activité de micro-entreprise.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations comprennent notamment :

• la conception et la rédaction de cérémonies laïques personnalisées

• l’accompagnement des couples

• la coordination des intervenants

• la célébration le jour J (selon formule choisie)

Les prestations sont réalisées uniquement sur devis, après échange avec les clients.

Article 3 – Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis par le client.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Étant sous le régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI.

Article 5 – Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis accepté par le client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement personnalisées.

Article 7 – Annulation

Les conditions d’annulation sont précisées dans le devis/contrat.
Tout travail déjà réalisé reste dû.

Article 8 – Responsabilité

L’officiante s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, sans obligation de résultat.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.